Règlementation

Les Châpiteaux

A partir de 16 m2, il y a une réglementation à suivre, voir le doc intitulé réglementation.
Vous trouverez aussi une fiche pratique de la préfecture de l'Aude expliquant les différentes modalités à accomplir.

Le chapiteau doit être homologué par la préfecture dans le département où il est fabriqué, assemblé ou implanté pour la première fois, Ils sont donc couramment vendus avec homologation et registre de sécurité.

De plus, ci-dessous un modèle de demande d'autorisation à déposer à la mairie 6 ou 8 semaines avant implantation.

C'est la mairie qui sollicite ou non la venue d'une commission de sécurité en fonction des risques.

Il est bien sur indispensable d'avoir des personnes formées au montagne et règles de sécurité des installations techniques, une attestation avec identité des personnes peut être demandée.

Règlementation:

images/imagesFCK/file/reglementationcts.pdf

Fiche:

images/imagesFCK/file/fiches_cts_manifestation_sous_chapiteaux_tentes_et_structures_types_cts_cle7f841a.pdf

Demande d'autorisation:

images/imagesFCK/file/demande_autorisation_implantation_chapiteaux_.pdf